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Quid des données personnelles en Europe

La France en a fini avec la loi « Informatique et libertés » ainsi que son décret d’application. Mais que vont devenir vos données personnelles ?

Nous l’avons vu dans un précédent article « Que vont devenir vos données personnelles avec nos amis américains », le sujet « données personnelles » est au cœur des débats sociétaux. Alors que les Etats-Unis ont adopté un projet de loi annulant l’ensemble des protections de la vie privée des consommateurs, l’Union européenne quant à elle, a développé un nouveau règlement. Après plusieurs années de débats et travaux, le nouveau règlement européen sur la protection des données GDPR, ou General Data Protection Regulation entrera en vigueur courant 2018. Ce nouveau règlement a pour but de simplifier, unifier et renforcer la protection des données personnelles en Europe.

Quels sont les changements importants

  • L’obligation de tenir à disposition des clients, dont les données sont stockées un texte clair expliquant la politique de sécurisation des données ;
  • Le droit à l’oubli devra permettre la suppression de toutes les données ;
  • Les entreprises devront donner aux clients/ prospects davantage de contrôle sur leurs données privées.

Sanctions

  • Avertissement prononcé par les autorités de protection ;
  • Mise en demeure de l’entreprise ;
  • Ordonner la rectification ou la suppression des données ;
  • Une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, plafonné à 20 millions d’euros

Retrouvez l’intégralité des dispositions et des sanctions.

Vous l’aurez compris, la France et l’Union Européenne travaillent depuis de nombreuses années pour protéger les données personnelles des individus des pays membres. À l’inverse des Etats-Unis qui annulent progressivement tous projets et réglementations.

 

Conseil : Privilégiez de préférence des solutions logicielles françaises afin de bénéficier des réglementations européennes. Préférez les solutions qui hébergent vos données en lieu sûr et en Europe pour être en cohérence avec la GDPR.

 

Vocaza a fait le choix depuis sa création d’héberger l’intégralité de ses données en France afin de profiter des protections mises place par la CNIL.

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